Règlement intérieur
École primaire publique mixte de Varetz
Règlement Intérieur Mise à jour 07/11/2023
Ce règlement est établi à partir du règlement-type départemental et ne s’y substitue pas
ARTICLE 1 : horaires et accueil
L’horaire des classes est le suivant : 8h45/12h15, 14h/16h30. L’accueil a lieu à 8H35 et 13h50. Les mardis, certains enfants pourront participer aux APC (activités pédagogiques complémentaires), ils seront désignés par l'équipe enseignante et les parents de ces élèves seront informés. Ces APC ont lieu de 16h30 à 17h30.
Tout enfant ne mangeant pas à la cantine n’est pas autorisé à pénétrer dans la cour avant 13h50.
L’entrée est interdite à toute personne étrangère au service dans l’enceinte de l’école sans l’autorisation d’un enseignant.
Toute personne extérieure intervenant dans l’école, sur autorisation du directeur, se conformera au présent règlement intérieur et adoptera un comportement adapté aux lieux.
La surveillance s’exerce pendant les heures réglementaires et à l’intérieur des locaux scolaires (sauf activités particulières).
ARTICLE 2 : inscription et admission
L'inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la liste des enfants domiciliés sur sa commune et susceptibles d'être scolarisés. La mairie délivre le certificat d'inscription.
L'inscription est enregistrée par le directeur d'école qui procède à l'admission de l'enfant et de son dossier comprenant :
- le livret de famille et, le cas échéant, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l'enfant.
- le carnet de santé attestant que les vaccinations obligatoires sont à jour ou un certificat justifiant d'une contre-indication vaccinale,
- le certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école,
- le livret scolaire de l'enfant s'il a déjà été scolarisé.
ARTICLE 3 : fréquentation scolaire
La fréquentation régulière est obligatoire pour les enfants des classes élémentaires et maternelles, à partir de 3 ans, conformément aux textes législatifs en vigueur.
Toute absence doit être signalée à l’école le plus tôt possible et justifiée par un mot écrit des parents sur papier libre, en précisant le motif. Si elle résulte d’une maladie contagieuse, un certificat médical justifiant l’absence peut être demandé pour les maladies mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 1989.
De même, le directeur veille au strict respect des horaires scolaires arrêtés par l’IA-DASEN : les retards répétés ne seront pas acceptés. Les abus (absence sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois) seront signalés aux services de l’Inspection Académique. Toutefois des autorisations peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Les parents qui amènent leurs enfants en dehors des horaires de classe sont priés de les conduire jusqu’à leur salle de classe, sauf mention contraire d’un membre de l’équipe éducative.
Les enfants ne pourront sortir de l’école pendant les heures de cours, de manière exceptionnelle, que munis d’une autorisation écrite des parents indiquant la prise en charge sous leur responsabilité de l’élève quittant momentanément l’établissement scolaire.
Les enfants des classes maternelles ne peuvent quitter l’école seuls. Ils seront remis directement à une personne autorisée à les récupérer (liste des personnes autorisées à compléter en début d'année). En cas de modifications en cours d'année, les parents devront prévenir les enseignants.
ARTICLE 4 : hygiène et sécurité
Il est interdit d’amener à l’école tout objet dangereux (briquet, flacon de verre, couteaux, allumettes, broches, bagues, boucles d’oreilles, chaînes, gourmettes, cutters, sucettes). L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objet personnel, jouet, bijoux, ou somme d’argent. En cas de problème, ces objets pourront être confisqués et rendus directement aux parents.
Le port de lunettes dans la cour sera seulement permis avec une autorisation écrite des parents.
Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté convenable et ne doivent pas être porteurs de parasites.
Les parents sont invités à vérifier que les vêtements et les chaussures portés par les enfants soient adaptés à leur âge et aux différentes activités de l’école. Pour aider les enfants à reconnaître leurs affaires, il est judicieux de marquer les vêtements, cela est indispensable pour les plus jeunes.
ARTICLE 5 : matériel et respect des règles
Les élèves ont la responsabilité totale du matériel qui leur est confié, en particulier les livres scolaires prêtés pour l’année qui devront être couverts et bien entretenus.
Tout livre présentant une usure anormale (déchirure, taches) ou livre perdu sera remplacé par l’élève.
En cas de dégradation volontaire du mobilier ou des locaux par les élèves, la responsabilité financière des familles sera engagée.
En récréation, les jeux violents ou dangereux sont interdits. Les jets de pierres ou autres objets sont interdits.
Il est formellement interdit de monter sur les murs, les grillages et les portails.
Les enfants doivent respecter le matériel ludique qui leur est proposé.
Des sanctions seront appliquées en cas de non-respect de ces règles.
ARTICLE 6 : dispenses médicales, maladies, médicaments
Les enfants ne peuvent être dispensés d’Education Physique et de séances de natation que sur présentation d’un certificat médical de contre-indication établi par le médecin scolaire ou traitant. Pour une seule séance, une explication écrite des parents pourra être acceptée.
De même, en cas d’allergie, ou de régime alimentaire particulier, un certificat médical évoquant précisément les éléments à éviter et le protocole à suivre devra être fourni, et pourra faire l’objet d’un éventuel PAI (projet d’accueil individualisé), après consultation de la PMI ou du service de médecine scolaire.
Aucune administration de médicament ne peut être faite par le personnel enseignant sauf sur présentation de l’ordonnance médicale et autorisation écrite des parents. En cas d’urgence, l’établissement prendra toute décision utile.
Tout enfant malade doit rester, dans la mesure du possible, chez lui.
En cas de maladie contagieuse (varicelle...) l'éviction scolaire est le seul moyen permettant de limiter la propagation du virus. Il est important de consulter un médecin et bien sûr d'en informer rapidement l'école qui pourra prendre des mesures en accord avec les autorités sanitaires.
ARTICLE 7 : communauté éducative
Le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux, il est élaboré par le conseil des maîtres, adopté par le conseil d’école et validé par l’IA-DASEN, sur délégation du recteur d’académie.
La culture commune implique que tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne d’un agent contribuant au service public de l’éducation.
ARTICLE 8 : laïcité
Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles (loi du 15 mars 2004, bulletin officiel n°21 du 27 mai 2004) : « Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »
Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique (quel que soit le nom qu’on lui donne), la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive.
La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets. Elle interdit de se prévaloir du caractère religieux pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement.
Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif dans une matière donnée (EPS par exemple).
ARTICLE 9 : alimentation
Une collation matinale, ni obligatoire ni systématique, est autorisée le matin dans des proportions raisonnables, de façon à ne pas entraîner une baisse de la prise alimentaire du déjeuner.
ARTICLE 10 : coopérative
En début d’année, une somme de 20 euros est demandée à chaque enfant, répartie ainsi :
-3 euros sont réservés aux collectes de solidarité (JPA, PEP, Quinzaine de l’école publique)
-11 euros à la coopérative scolaire : organisation des activités et sorties.
-6 euros correspondent au paiement de la licence Union Sportive de l’Ecole Primaire (assurance + frais déplacement rencontres inter-écoles). Les frais de cette activité sont partagés entre une participation des parents, la coopérative scolaire et la Mairie (subvention).
Cette participation n’est pas obligatoire, mais au fur et à mesure des activités de l’année, le coût de chaque action financée par la coopérative sera demandé aux enfants dont les parents n’auront pas acquitté cette somme.
ARTICLE 11 : communication avec les familles
Le cahier de liaison est à consulter quotidiennement. C’est le lien entre les parents et les enseignants. Toutes les feuilles distribuées aux élèves et collées doivent être signées par les parents, après que ceux-ci en auront pris connaissance. De même, les parents pourront inscrire une demande de rendez-vous ou toute communication utile.
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